d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissements ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

DEROULEMENT DE LA FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE

Article 13 : l'évaluation de niveau du candidat

Conformément à la réglementation en vigueur, avant l’entrée en formation, l’école de conduite Lydie évalue le niveau du candidat et notamment le nombre prévisionnel d’heures et leçons de formation. Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre l’école de conduite et le candidat.

Article 14 : contrat de formation

Article 15 : Le livret d’apprentissage :

L’école de conduite fournie un livret d’apprentissage. L’établissement fait valider ce document par l’administration en même temps que le dossier d’examen. La formation pratique ne peut commencer qu’une fois cette validation effectuée. Le livret d’apprentissage est remis à l’élève, en toute priorité, au plus tard au début de la formation pratique. L’élève doit prendre connaissance de son contenu et le tenir à jour sous le contrôle de l’établissement.

La non-présentation du livret à la demande du formateur peut entraîner l'annulation de la leçon

Le livret devra être présenté en cas de contrôle par les forces de l'ordre ou par les services du ministère des transports.

Article 16 : Séances de formation

Retard ou absence : 

Lorsqu'un élève ne peut rejoindre l’école de conduite à l’heure prescrite, l’élève majeur, les parents ou leur représentant légal pour les mineurs doivent obligatoirement prévenir le moniteur qui assure la leçon.
La responsabilité de l'établissement n'est effective que lorsque l'élève a rejoint l’établissement. Il incombe aux parents ou au représentant légal de veiller à l'arrivée de l'élève à l’école de conduite.  
l'établissement s’engage à contrôler la présence de l’élève mineur aux séances prévues dans le calendrier de formation mentionné ci-après, et à avertir immédiatement les parents ou le représentant légal en cas d’absence.

Calendrier de formation :