Le présent règlement s’applique à tous les élèves, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

GENERALITES

Article 1 : Horaires d'ouverture

L'école de Conduite Lydie est ouverte tous les jours de 9 heures à 19 heures sauf le dimanche et les jours fériés ou circonstances exceptionnelles mentionnées au moins 48 heures à l'avance sur la vitrine.

Lorsque le moniteur est en leçon de conduite, une affiche sera placée sur la vitrine.

Article 2 : Inscription dans l'établissement

Une demande de permis de conduire de la catégorie concernée sera remplie à l'école de conduite puis déposée au service de la répartition par l’établissement. Pour les autres formations une fiche de renseignement sera aussi à remplir dans l’établissement.

Les documents annexes obligatoires seront fournis par le candidat.

Les renseignements délivrés lors de la réalisation de la demande de permis de conduire sont certifiés exacts par le candidat.
Pour servir de dépôt de garantie, la demande de permis de conduire ne sera restituée qu’à la demande de l'élève à la condition expresse que le solde du montant de la formation ait été versé.

L’inscription implique l'acceptation des termes du contrat de formation, le respect du règlement intérieur, des tarifs et des modalités de règlements définies à l’inscription.

Article 3 Modalités de règlement

Le candidat est tenu de régler à l’école de conduite les sommes dues, conformément au mode de règlement établi à l’inscription et mentionné sur le contrat.